Pour respecter l’utilisation de tous nos clients, ainsi que la loi et préserver la qualité de nos services, l’accès à notre site Internet et l’utilisation de tous nos packs et nos services sont gouvernés par nos Conditions Générales, ci-dessous…

Conditions Générales Web2suite.com

1.1 Veuillez lire les conditions ci-dessous avant d’utiliser notre site (le “site”). Le fait d’accéder à, ou d’utiliser notre site, de télécharger son contenu, de souscrire un compte, de commencer une période d’essai, de commander ou d' utiliser tout autre service de Web2suite.com, exige que vous déclariez avoir au moins 18 ans et que vous approuviez les conditions générales ci-dessous. Vous ne devez visiter notre site, ni commander nos services que si vous approuvez ces conditions, qui constituent un accord entre vous, le ‘client’, et Web2suite.com. Cet accord est le même pour tous les clients de Web2suite.com.

2 Création de Compte / Adresse Email de Contact
2.1 Votre compte sera créé une fois votre paiement reçu et traité par notre partenaire de paiement sécurisé.

2.2 Il est de votre responsabilité de nous fournir une adresse courriel courante qui n’utilise pas le nom du domaine sous lequel vous allez héberger votre site chez nous. Cette adresse email sur votre fichier client sera utilisée pour vous contacter en cas de besoin ou de problème. Vous devez tenir cette adresse email à jour en permanence. Fournir des informations frauduleuses lors de votre abonnement pourrait se solder par l’annulation de votre compte.

3 Annulations, Remboursement et Garanties
3.1 Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Pour des raisons de sécurité, toute annulation doit s'effectuer à partir de votre Compte Client.  Une fois dans votre Compte Client, vous devez cliquez sur 'Annuler' à côté de l'abonnement (ou les abonnements, s'il en a plusieurs) que vous souhaitez annuler.  Ensuite, vous recevrez un courriel confirmant votre demande d'annulation.  L’annulation prendra effet à compter du jour de votre demande dans le Compte Client.

3.2 Chaque pack Web2suite.com offre une garantie « satisfait ou remboursé » sous 30 jours. Pour profiter de cette garantie, vous devez nous envoyer votre demande d'annulation (comme décrit dans 3.1) dans les 30 jours suivant la commande pour un remboursement total des frais d’adhésion et d’abonnement. Cette garantie ne saurait s’appliquer aux frais d’autres services tels que l’intégration de fonctionnalités, la mise en page de site Internet, traduction, etc...

3.3 Vous ne pouvez profiter d’un remboursement que si vous êtes nouveau client. Par exemple, si vous aviez déjà un compte chez nous, même après annulation et réinscription, vous ne pouvez plus vous prévaloir de cette garantie.

3.4 Le non-respect de nos conditions générales annule tout droit à un remboursement quelconque.

3.5 Web2suite.com peut suspendre un compte en cas de besoin et ceci sans préavis. Cependant, dans la plupart des cas, Web2suite.com passera en revue un site Internet qui ne respecte pas ces conditions et donnera un avertissement. Si le site Internet en question continue à ne pas respecter ces conditions, il sera alors supprimé.

4 Paiements et Facturation

4.1 Web2suite.com accepte comme méthode de paiement des cartes de crédit (MasterCard, Visa, American Express) par paiement en ligne.

4.2 Web2suite.com n’accepte pas les chèques, les virements, chèques postaux, mandats, les espèces et plus généralement refuse tout moyen de paiement qui ne figure pas à l’article 4.1 ci-dessus.

4.3 Nos prix s’entendent hors TVA qui doit être payée par le Client si celui-ci y est soumis.

4.4 Si vous devez effectuer un paiement pour un service que vous avez commandé, vous autorisez Web2suite.com à débiter votre carte de crédit au moment de la commande.

4.5 Pour les abonnements, vous autorisez Web2suite.com à débiter la carte de crédit fournie au moment de la commande de façon mensuelle pour le prix de l’abonnement que vous avez choisi. Afin d’éviter que vos services soient ininterrompus, vous acceptez la responsabilité de notifier à Web2suite.com tout changement concernant votre carte de crédit ou lorsque votre carte de crédit atteint sa date d’expiration.

4.6 Vous acceptez que sauf notification d’annulation de votre part, Web2suite.com débite votre carte de crédit mensuellement pour tout service souscrit. Toute annulation doit être soumise par écrit en utilisant le processus défini à l’article 3.1 ci-dessus.

4.7 Vous êtes tenu pour responsable des frais (frais de justice) que pourrait encourir Web2suite.com dans ses efforts à récupérer des arriérés de votre part. Ceci ne limite pas les recours judiciaires disponibles à Web2suite.com. Vous autorisez Web2suite.com à vous facturer tous paiements dus lorsque vous annulez votre abonnement.

4.8 Vous devez informer Web2suite.com en cas de problème ou d’erreur éventuelle de facturation dans les soixante (60) jours suivants leur l’apparition sur votre relevé de compte/carte bancaire. Si vous manquez de notifier Web2suite.com dans les soixante (60) jours, vous renoncez à tout droit à réclamation ou opposition.

5 Licences et Propriété
5.1 Web2suite.com vous concède une licence sans frais, non exclusive, non transférable, et mondiale afin de télécharger, visualiser, copier et imprimer les textes et les images incorporés dans “les documents” du Site, selon les conditions suivantes:

5.1.1 les documents ne peuvent être utilisés qu'exclusivement à titre personnel, à but informateur et non commercial

5.1.2 les documents ne peuvent être modifiés de quelque façon que ce soit

5.1.3 A l’exception de ce qui est prévu par la loi de la propriété intellectuelle, vous vous interdisez d’utiliser, télécharger, charger, copier, imprimer, présenter, exécuter, afficher, reproduire, publier, licencier, transmettre ou distribuer toute information de notre Site, en partie ou en totalité, sans accord préalable écrit de la part de Web2suite.com ou toute tierce partie qui fournit des informations au Site.

5.2 Web2suite.com concède à vous, vos employés, vos consultants ou tierces parties, une licence sans frais, non exclusive, non transférable, et mondiale pour utiliser des logiciels Web2suite.com (logiciels possédés par ou concédés en licence à Web2suite.com), uniquement sous sa forme Objet en vertu des termes de cet accord. Cet accord ne transfère, ni confère aucun droit, titre, droit de Propriété Intellectuelle, ou intérêt sur ces logiciels Web2suite.com.

5.3 Dans le cadre des obligations de Web2suite.Com pour la fourniture des Services liée à cet accord, vous accordez à Web2suite.com une licence mondiale, sans frais et sans exclusivité pour utiliser tout texte, graphismes, logos, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et tout autre contenu ou documentation annoncés, affichés ou utilisés sur ou en relation avec votre site Web. Cet accord ne transfère, ni confère aucun droit, titre, droit de Propriété Intellectuelle, ou intérêt sur votre contenu.

5.4 Vous vous engagez à ce que ni vous, ni une tierce partie, ne loue, vende, confére en licence ou en sous licence les logiciels Web2suite.com.

5.5 Dans le cadre de cet accord, afin de remplir ses obligations, vous autorisez Web2suite.com à faire des copies du contenu de votre site Internet, y compris des sauvegardes intégrales. Web2suite.com s’engage à détruire ces copies si vous annulez votre abonnement et si vous en faite la demande par email à l‘adresse annulation'arobase'web2suite.com.

5.6 Les sites Internet créés avec les outils Web2suite.com ne peuvent être hébergés que sur les serveurs de Web2suite.com.  Les sites Internet ne fonctionnent pas avec d'autres outils constructeur de site Internet et ne peuvent pas, en aucun cas, être transférés ni copié (entiérement ni partiellement) vers un autre server (avec l'exception de faire une copie de sauvegarde privée des données) même en cas d'annulation d'abonnement.

6 Utilisation Légale et activités prohibées
6.1 Les services proposes par Web2suite.com ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales.

6.2 Vous vous interdisez d’utiliser les Services pour afficher, envoyer, recevoir et publier des messages et du contenu qui irait à l’encontre d’une loi, d’un règlement ou d’un statut. De façon plus générale, vous vous interdisez de :

1.   télécharger, afficher, envoyer, transmettre, rendre disponible par un quelconque moyen que ce soit un contenu qui irait à l’encontre d’un loi, ou à caractère abusif, vulgaire, menaçant, harcelant, pornographique, tortionnaire, obscène, diffamatoire, en violation de la vie privée de tiers, odieux, violent ou répréhensible pour des raison de racisme ou autre.

2.   faire du mal aux mineurs

3.   imiter une tierce partie (personne physique ou autre) y compris, mais non pas limité à, un employé Web2suite.com, et déformer votre affiliation avec une personne ou une entité

4.   falsifier ou manipuler des en-têtes ou autres identifiants afin de déguiser l’origine d’un message ou d'un contenu transmis via nos services

5.   télécharger, afficher, envoyer, transmettre, rendre disponible par un quelconque moyen que ce soit un contenu interdit par la loi, un contrat ou rapport de confidentialité (par exemple des informations confidentielles révélées dans le cadre de votre travail ou sous contrat de confidentialité).

6.   télécharger, afficher, envoyer, transmettre, rendre disponible par un quelconque moyen que ce soit un contenu qui irait à l’encontre d’un brevet, enseigne commercial, secret de fabrication, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute tierce partie.

7.   télécharger, afficher, envoyer, transmettre, rendre disponible par un quelconque moyen que ce soit un contenu qui serait de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des requêtes de charité non autorisés, pétitions, "spam," chaîne de lettres ou affaires en pyramide

8.   télécharger, afficher, envoyer, transmettre, rendre disponible par un quelconque moyen que ce soit un contenu qui contiendrait des virus ou tout autre donnée, fichier ou programme informatique qui aurait pour but d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal de tout autre logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication

9.   Perturber ou intervenir sur le fonctionnement du Site, des Services, du serveur ou des réseaux connectés au Site et Services, ne pas respecter les procédures, régulations et politiques des réseaux connectés au Site et aux Services

10. Obtenir ou tenter d’obtenir l’accès, par n’importe quel moyen, à des zones du serveur Web2suite.com restreintes ou confidentielles.

11. violer, intentionnellement ou pas, une loi locale, régionale, nationale ou internationale

12. Perturber ou intervenir sur l’utilisation des Services des autres clients Web2suite.com

13. publier ou transmettre un message qui dévoile des informations privées ou personnelles concernant une tierce personne

14. afficher, lister ou transmettre des articles qui seraient hors sujet selon la description du groupe en question

15.   recueillir des informations sur les autres sans leur consentement

16.   vendre l’accès ou l’utilisation des services disponibles de Web2suite.com

6.3 Vous reconnaissez que toute communication et tout contenu, données, texte, images, logiciels, icônes, musique, sons, photographies, graphismes, vidéo, messages ou autres informations (collectivement appelés "Contenu"), que ce soit transmis de façon privé ou publique, sont la responsabilité unique de la personne à l’origine de la communication. Ce qui impose que vous, non pas Web2suite.com, êtes entièrement responsable de tout contenu ou communication que vous téléchargez, publiez, envoyez, transmettez, or rendez disponible par tout autre moyen en utilisant nos Services.

6.4 Web2suite.com n’est en aucun cas obligé de pratiquer un audit ou de contrôler la tenue du site ni de votre site, et sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu d’une quelconque communication transmise grâce aux Services. 

6.5 Des exemples de contenu non permis incluent:
IRC Bots, Proxy Scripts / Anonymizers, Logiciels piratés / Warez, ".img" / des sites qui ne hébergent que des photos et qui ne correspondent à aucun nom de domaine, Escrow, High-Yield Interest Programs(HYIP), titres d‘obligations bancaires, logiciels de titres d’obligations bancaires, et logiciels de "Prime Banks", sites de loto, muds / rpg's, sites/archives/logiciels pour des hackers "pirates".

6.6 En cas de non-respect du client des obligations décrites dans les clauses de l’article 6, Web2suite.com est autorisé à supprimer les Services du client et à clore son compte sans préavis. Si un client ne répond pas à un email de notre département "abus" dans les 48 heures, son compte pourra être suspendu ou clôturé. Si vous n’êtes pas sûr du contenu acceptable de votre site , veuillez nous contacter et nous serons heureux de vous assister.

7 Spam ("Pourriel")

7.1 Vous reconnaissez que l’envoi de "spam" et “email en masse” est interdit. Web2suite.com sera autorisé à clôturer le compte, avec ou sans préavis, d’un client qui envoient du "spam". 

7.2 Les sites qui emploient des méthodes de "spam" pour publier leur site ne pourront pas être hébergés sur nos serveurs. 

7.3 Cet article inclus, mais ne se limite pas aux "spam" envoyé par fax, email ou message instantané. 

7.4 Web2suite.com sera autorisé à demander tout changement ou modification nécessaires à un site web, compte , base de données ou aux autres modules qui ne sont pas conformes à cet article, ou en cas d'urgence à effectuer toutes les modifications qui s'imposent. 

7.5 Web2suite.com sera autorisé à facturer au client qui envoie du "spam" des frais de "nettoyage". Ces frais de "nettoyage" seront à la discrétion de Web2suite.com.

8 Forums de Discussion

8.1 L’utilisation, la participation et l’accès à nos forums de discussions font aussi l’objet de cet accord. Votre participation dans les discussions en ligne se passe en temps réel et ne sera ni édité, ni audité, ni contrôlé de quelque façon que ce soit par Web2suite.com. Web2suite.com ne garantie ni l’intégrité, ni la qualité, ni l’exactitude de tel contenu et communications. Vous acceptez qu’en utilisant le site et les Services, vous pourriez être exposé à du contenu ou des messages qui soient offensants.

8.2 Web2suite.com ne s’engage en aucun cas à auditer le contenu et les communications publiés/transmis par ces Services. Néanmoins, Web2suite.com sera autorisé à vérifier le contenu et les communications du site et des Services, et à effectuer toute modification nécessaire ou suppression lorsque Web2suite.com estimera que cela va à l’encontre de cet article et plus généralement à l’encontre de cet accord.

9 Utilisation à l’échelle internationale
9.1 La nature globale de l’Interne vous oblige à respecter toute règle locale concernant l'usage d' Internet, y compris la loi, les règles, les directives du pays dans lequel vous résidez.

10 Confidentialité

10.1 Web2suite.com respecte la confidentialité de ses clients, nous protégeons vos informations personnelles. Nous ne vendrons, ni louerons, jamais les informations personnelles sur nos clients.  Ces informations seront utilisées exclusivement par Web2suite.com pour vous fournir les services et les produits que vous nous commandez.

10.2 Lors de votre abonnement vous nous fournissez des informations vous concernant (nom, adresse, etc).  Vous pouvez visualiser ces informations en accédant à votre compte client. Pour accéder à votre compte client, cliquez sur l’icône ‘Mon Compte Client’ dans l’Espace Client (http://web2suite.com/espaceclient).  Une partie des informations peuvent être modifiées directement dans votre compte client.  Pour modifier les autres informations, envoyer nous un courriel, en précisant la nature des modifications nécessaires, à info'arobase'web2suite.com

10.3 Nous adhérons de façon très stricte aux normes française et Européennes de protection d’informations personnelles. Notre procédure de traitement et stockage d’informations pour nos comptes clients a été validée et autorisée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Paris) : autorisation 1174024.  Vous nous autorisez à stocker vos informations, sur notre serveur dédié, privé. Notre serveur, aux Etats-Unis, est sécurisé et nos informations clients ne pourront être consultées que par des employés privilégiés de Web2suite.com.

10.4 Vous autorisez Web2suite.com à communiquer des informations personnelles que vous nous avez fournies et/ou le contenu que vous avez rendu accessible sur notre site ou le votre, si la loi l'oblige.

10.5 Web2suite.com sera autorisé à communiquer vos informations à des agents ou des consultants qui travaillent pour Web2suite.com dans le cadre de leurs obligations contractuelles à fournir vos services.

11 Sauvegarde des données et niveaux de Service
11.1 Web2suite.com fournira ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour ses clients 100% du temps mais compte tenue du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, Web2suite.com ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. En aucun cas, ni Web2suite.com ni ses fournisseurs, ne pourraient être tenus responsables des interruptions des Services ou du Server.

11.2 Ni Web2suite.com, ni ses fournisseurs, ne pourront être tenus responsables de vos données/contenu/communications stockés sur les Services ou l’équipement de nos fournisseurs. Vous êtes responsable de la sauvegarde de toutes ces informations stockées sur le Server. Vous êtes responsable des mesures nécessaires à prendre afin d’assurer la continuité de vos opérations commerciales (si applicable).

11.3 Web2suite.com effectue des sauvegardes régulières pour palier à un éventuel problème technique. Mais Web2suite.com ne fournit pas de Service de restauration de données pour des cas particuliers. Web2suite.com prend toutes les mesures pour s’assurer que toutes les données sont sauvegardées correctement, Web2suite.com ne sera pas tenu responsable de la perte ou de la corruption de données quelconques.

11.4 Si vous supprimez votre site Internet, partiellement ou entièrement, vous ne tiendrez pas Web2suite.com responsable des informations définitivement perdues.

12.1 Vous reconnaissez que le contenu présenté à travers nos divers Services Web2suite.com ( texte, graphisme, logos, icônes, images, fichiers audio, logiciels, données, et autre propriété intellectuelle) est la propriété de Web2suite.com, ou de ses fournisseurs et que celle-ci est protégée par des lois de droits d’auteur, de propriété intellectuelle et autres.

12.2 Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, télécharger, transmettre, vendre ou distribuer le contenu disponible sur le Site, y compris le code des logiciels, à l’exception des documents décrits dans l’article 5 ci-dessus.

12.3 Par exemple, vous vous engagez à n’utiliser aucune enseigne commercial ni logo de notre site, y compris dans le "meta data" de votre site web. Nos enseignes commerciales ne peuvent pas être utilisés avec un produit ou un Service qui n’est pas propre à Web2suite.Com.

12.4 A l’exception de ce qui est expressément autorisé par Web2suite.Com, vous ne pouvez pas modifier, ni louer, ni prêter, ni vendre, ni distribuer un Service ou un produit basé sur une partie ou la totalité des Services et du site Web2suite.com

13 Utilisation de Ressources
13.1 Vous vous engagez à ne pas:

a) Utiliser plus de 25% des ressources du serveur pendant plus de 90 secondes. Il y a des activités qui pourraient occasionner de tels problèmes de dépassement, ceux-ci incluent : scripts CGI, FTP, PHP, HTTP, etc.
b) Exécuter une application de type discussion en ligne en temps réel qui nécessite des ressources de notre serveur. Des Services de ce genre existent qui sont hébergés sur d’autres serveurs à distance:ceux-là sont permis.

c) Exécuter des processus autonomes, non surveillés côté-serveur sur le serveur, y compris tout genre de daemons, tels que IRCD.

d) Exécuter des logiciels qui interfacent avec un réseau IRC (Internet Relay Chat)

e) Exécuter un logiciel de "bit torrent", "tracker", ou client.
f) Participer à des activités d’échanges de fichiers
g) Exécuter des serveurs de jeux tels que "counter-strike", "half-life", "battlefield1492", etc
h) Exécuter des entrées "cron" à des intervalles inférieurs à 15 minutes

14 Transfert de Données

14.1 Avec votre package, vous avez une forfait mensuel de transfert de données (bandwidth). Dans le cas où votre compte dépasse ce forfait, Web2suite.com sera autorisé à suspendre les Services de votre compte jusqu’au démarrage du forfait suivant, suspendre votre compte jusqu’à ce que vous achetiez du forfait de transfert de données supplémentaire, clôturer votre compte et/ou vous facturer tout excédent d'utilisation.

14.2 Toute partie de votre forfait de transfert de données qui n’est pas utilisée pendant le mois en cours, ne pourra pas être reportée sur le mois suivant.

15.1 La capacité de stockage par site Internet est limitée, donc il est possible que certains messages ou contenus que vous transmettez dépassent notre espace de stockage et ne puissent être traités. Web2suite.com ne pourra pas être tenu responsable en cas de non transfert ou perte de messages ou de contenu.

15.2 Vous vous engagez à prendre des mesures nécessaires pour télécharger vos courriels régulièrement et ne pas laisser de copie sur le serveur. Vous autorisez Web2suite.com à supprimer tout email qui date de plus de 45 jours. 

16.1 Vos relations avec vos visiteurs et vos clients sont indépendantes de Web2suite.com. Vous êtes tenu responsable de votre relation avec vos visiteurs et vos propres clients.

16.2 Web2suite ne jouera aucun rôle dans l'assistance ou le règlement de disputes éventuelles entre vous et vos visiteurs ou clients.

17 Partage de Services
17.1 Vous n’êtes pas autorisé à revendre, ni à partager votre hébergement Internet ou autres Services Web2suite.com avec des tierces parties.

18 Changement de Prix
18.1 Le prix de l’abonnement de votre package Web2suite.com n’augmentera jamais à partir de votre date de commande. Web2suite.com se réserve le droit de changer les prix publiés son notre site et d’augmenter les ressources des packages pour les nouveau clients (sans appliquer les changements de ressources à ces clients existants).

19 Sécurité et mot de passe

19.1 Vous êtes seul responsable pour la sécurité de votre mot de passe et nom d’utilisateur de votre compte liés à vos Services, et de l’accès à votre ordinateur. Vous êtes responsable pour toute activité exercée sous l’identité de votre compte ou mot de passe. 

19.2 Vous vous engagez à notifier à Web2suite.com immédiatement de toute activité non autorisée de votre compte en envoyant un email à abus'arobase'web2suite.com. 

19.3 Web2suite.com ne donne aucune garantie concernant la sécurité de votre mot de passe ni de votre nom d’utilisateur et la responsabilité de Web2suite.com ne saurait être engagée sur une quelconque perte ou incident résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.

20 Sites Web, Liens, Contenu, Produits et Services des tierces parties
20.1 Le site et les Services fournissent des liens aux sites Internet et au contenu, Services et produits de tierces parties, y compris des utilisateurs, des agents publicitaires, des affiliés et des sponsors du site. Vous reconnaissez que Web2suite.com ne sera pas tenu responsable de la mise à disposition et du contenu fourni des sites Internet des tierces parties. Vous devez consulter les conditions affichées par ces sites Internet en ce qui concerne la confidentialité et autres, avant de vous en servir.

20.2 Vous acceptez que Web2suite.com ne soit pas responsable du contenu ni les Services des tierces parties accessibles à travers le site Web2suite.Com, y compris les avis, les conseils, les déclarations et les annonces, et vous acceptez toute risque éventuel associé à l’utilisation d’un tel contenu.

20.3 Si vous décidez d’acheter un produit ou un Service d’un tierce partie, ou si vous achetez des produits ou des Services là où Web2suite.com sert de revendeur des produits ou Service d’un tierce partie, votre relation est directement avec la tierce partie.

20.4 Vous acceptez que Web2suite.com ne soit pas être tenu pour responsable de : (1) la qualité des produits et Services d’une tierce partie, et (2) remplir des conditions quelconques d’un accord entre vous et la tierce partie, y compris la livraison de produits et de Service et les garanties liées à l’achat d’un produit ou un Service. Vous acceptez que Web2suite.Com ne soit pas tenu pour responsable d' une perte ou un problème quelconque qui pourraient résulter de votre relation avec une tierce partie.

20.5 Web2suite.com se réserve le droit d’enlever du contenu d'un site qui selon lui ne répond pas à ses critères de qualité, mais Web2suite.com ne pourra pas être tenu pour responsable si un tel contenu n’est pas enlever ou n'est enlever que tardivement.

21 Site d'essai gratuit et Liens au Site

21.1 Tout site d'essai sera disponible pendant une période maximum de 30 jours, après laquelle il sera automatiquement supprimé de nos serveurs.

21.2  Si vous souhaitez garder un site d'essai ou le publier vous devez d'abord acheter un Pack Web2suite.com

21.3  Si vous souhaitez garder un site d'essai ou le publier vous devez communiquer son lien Internet (URL) lors de votre commande (dans le champ prévu à cet effet).

21.4  Pour des raisons de sécurité les fonctionnalités automatisées (e-commerce, blog, forum, soumission aux moteurs de recherches, etc.) ne sont pas disponibles pour les sites d'essai.

21.5  Pour créer et gérer des adresses courriels vous devez d’abord acheter un Pack web2suite.com

21.6  Afin de préserver la qualité d’utilisation de ce service gratuit et les autres services payants de nos clients existants, la taille d’un site d’essai est limitée à deux pages

21.7  Les sites d’essai peuvent êtres modifiés gratuitement et de façon illimitée.

21.8  Web2suite.com ne donne aucune garantie concernant la sauvegarde/disponibilité des sites d'essai

21.9  Web2suite.com ne fait pas de copie de sauvegarde des sites d’essai.

21.10 Web2suite.com sera autorisé à supprimer un site d'essai, sans donner de préavis.

21.11  Les services proposés par Web2suite.com ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales

21.12 Vous autorisez Web2suite.com à publier un sommaire de votre site définitif et à afficher un lien à votre site dans ses communications ou sur son Site (ceci sera à des fins publicitaires).

22 Garanties et limitation de responsabilité

22.1 Vous stipulez et garantissez à Web2suite.com que l'usage fait par Web2suite.com du contenu de votre site Web dans le cadre de cet accord ne portera pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle de tiers et que vous détenez les autorisations nécessaires pour licencier le Contenu.

22.2 Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Site et des Services ne donne pas de garantie implicite de conformité ou de qualité satisfaisante.

22.3 Tous termes, conditions, stipulations et autres garanties qui ne figureraient pas expressément dans cet accord, oralement ou par écrit, ou qui ne seraient pas prévus par une loi, un règlement ou autre, y compris, et sans limitation, les garanties implicites de conformité ou de qualité satisfaisante sont réputées ne pas s'appliquer au présent accord.

22.4 Vous acceptez que toute information et conseil fournis sur le Site sont pour votre information général. Web2suite.com ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque problème consécutif à l'accès ou au suivi de ces conseils.

22.5 Web2suite.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le client des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs, exemplaires, y compris mais non pas limités à, liés à une perte d’opportunité commerciale, de clients, de bénéfice, de données ou autres pertes non tangibles. Cette limitation s’applique même dans le cas où Web2suite.com a été averti et même si une telle perte était prévisible.

22.6 Dans tous les cas, l’étendue maximale de la responsabilité de Web2suite.com pour quelque plainte que ce soit ou en raison d’une rupture du présent accord, même en cas de négligence de Web2suite.com devra se limiter au montant des frais payés pour les Services rendus conformément à l’accord qui aurait été rompu.

22.7 L’étendue de la responsabilité de Web2suite.com décrite dans la clause 22.6 se limite au montant des frais payés dans les 12 derniers mois à concurrence de 400 (quatre cents) euros.

23 Indemnisation

23.1 Vous vous engagez à indemniser et à préserver Web2suite.com, ses employés, sous-traitants et fournisseurs (collectivement les "parties indemnisées") de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatives à d’éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l’encontre de Web2suite.com suite à (I) votre non-respect de vos obligations décrites dans cet accord; (II) toute information (incluant, mais non pas limité à, vos données et votre contenu public) soumise, afficher ou autrement fournie par vous sur votre site Internet et/ou sur Web2suite.com ; (III) toute dispute ou litige entre une partie indemnisée et une tierce personne occasionnés par vos actions ; et (IV)votre négligence ou la violation ou toute violation supposée des droits d’une tierce partie.

23.2 Ces obligations survivront à toute rupture de votre relation avec Web2suite.com ou de votre utilisation de nos Services. Dans le contexte le plus étendue prévu par la loi, la clause s’appliquera même en cas de négligence ou d' infraction de garantie de la part de Web2suite.com et/ou ses fournisseurs, affiliés, partenaires et employés.

24 Transfert

24.1 Web2suite.com peut assigner ou transférer cet accord.

24.2 Vous ne pouvez pas assigner ou transférer cet accord, ou une partie de cet accord, sans autorisation préalable écrite de la part de Web2suite.com.

25 Accord Intégral

25.1 Ces conditions représentent l’accord intégral entre Web2suite.com et vous et remplacent et annulent tout autre accord, arrangement, proposition préalable, oral ou écrit.

26.1 Cet accord prend effet dès que vous accédez à notre site ou à la date à laquelle vous commandez un Service. Cet accord continuera à produire des effets jusqu’à ce qu’une des parties y met fin en envoyant une demande par écrit (par courriel) à l'adresse annulation'arobase'web2suite.com.

26.2 En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, Web2suite.com sera fondé à interrompre cet accord avec effet immédiat après en avoir averti le Client par écrit.

26.3 Chaque partie peut rompre ce Contrat immédiatement après notification par écrit comme indiqué précédemment, si:

26.3.1 L'autre partie manque aux obligations de ce Contrat et que toutes les voies de réparation de ce manquement ont été explorées sans succès dans un laps de temps raisonnable.

26.3.2 Le manque de l'autre partie aux obligations de ce contrat ne peut en aucun cas être réparé.

26.3.3 L'autre partie dissout sa société (autrement qu'à des fins de fusions ou d'absorptions) ou un tribunal rend une décision à cet effet.

26.3.4 L'autre partie cesse ses activités ou la majeure partie d'entre elles.

26.3.5 L'autre partie est déclarée en cessation de paiement ou prévoie une réunion ou propose un arrangement avec ses créanciers. Ou dans le cas où un liquidateur, administrateur judiciaire ou officier de position équivalente est recruté pour gérer les biens de l'entreprise.

26.4 La résiliation du Contrat ne saurait interrompre les autres droits et réparations de préjudices éventuels devant intervenir à la date de la résiliation entre les deux parties.

26.5 Lors de la résiliation, l'ensemble des données contenues dans les comptes du Client sera supprimé.

27 Modifications, clôture du site et clause invalide

27.1 Web2suite.com sera autorisé à modifier le Site et les Services (modifications temporaires et permanentes, et interruption définitive du Site et/ou Services), et les conditions de cet accord à n’importe quel moment et sans préavis.

27.2 Votre utilisation du Site et des Services suite à une modification de ces conditions générales indique votre accord avec ces changements. Vous acceptez que Web2suite.com ne soit pas tenu pour responsable de tels changements, modifications, suspensions ou interruptions. L’accord s’appliquera automatiquement, en partie ou en totalité, à toute amélioration, modification, changement et/ou rajout dès leur apparition sur le Site ou les Services.

27.3 Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leur effet. Si Web2suite.com choisit de ne pas exercer ou appliquer ses droits ou une prévision de ces conditions, ceci ne constituera pas un renoncement à ces droits.

28.1 La responsabilité des deux parties ne saurait être engagée pour tout délai ou impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison d'événements ou circonstances incontrôlables, y compris et sans limitation, le fait de dieu, les grèves, accidents, guerre, incendie, fait du prince, action ou omission des autorités, opérateurs de télécommunications, administration ou autre autorité de compétence équivalente, l'action ou l'omission d'un Fournisseur d'Accès Internet, ou encore le délai ou l'impossibilité de fabriquer, produire ou fournir par des tierces parties. La partie pourra bénéficier d'un accroissement raisonnable du champ de ses obligations après avoir notifié l'autre partie de la nature et de l'étendue de tels événements.

29 Courriel d’Informations

29.1 Web2suite.com communique avec ses clients par courriel. Vous acceptez de recevoir par courriel notre email d’informations de façon régulière, afin de vous communiquer, entre autres, des modifications à nos conditions générales, événements techniques, changements dans nos produits et Services et des offres exclusives.

30 Services de Traduction, Intégration et Mise en Page

30.1 Nos Services de traduction sont gouvernés par des conditions supplémentaires qui sont définies dans un contrat de traduction fourni séparément et préparé pour chaque mission de traduction. Les conditions dans les contrats de traduction se rajoutent à cet accord. Dans l’éventualité d'un conflit entre les deux accords, les clauses relatives du contrat de traduction seront prises en compte pour le travail de traduction en question.

30.2 En commandant des Services d’Intégration de Fonctionnalité(s), vous acceptez que ce Service intègre exclusivement des modules de fonctionnalités automatisés déjà disponibles dans le logiciel iMarketingStudio de Web2suite.Com. Il n’y aura aucun développement supplémentaire.

30.3 En commandant des Services de Mise en Page de site Internet vous acceptez que :

30.3.1 Il est de votre responsabilité de nous fournir le contenu de votre futur site Internet dans le bon format électronique

30.3.2 Le contenu de votre site Internet sera identique au contenu fournit par vos soins. Web2suite.com ne sera pas tenu responsable de vérifier, ni corriger, le contenu des erreurs éventuelles, par exemple fautes d’orthographe et autres.

30.3.3 Le Service de Mise en Page par Web2suite.com ne sera exécuté qu’en utilisant la fonctionnalité déjà disponible dans la version standard de l’éditeur du iMarketingStudio. Web2suite.com n’entreprendra aucun développement en html ou autre forme de développement.

30.3.4 Web2suite.com ne fournira qu’une seule version de la mise en page qui sera proposé selon ses propres critères. Toutes modifications ou changements supplémentaires nécessaires suite à la mise en page proposée par Web2suite.com seront apportés par vos propres soins. 

30.4 Le délai de livraison pour les Services de traduction, intégration, de mise en page et de customisation varie d’une mission à l’autre.

31 Droit applicable et attribution de compétence

31.1 Cet accord est soumis au droit britannique.

31.2 A défaut d’accord amiable entre les parties, il est fait expressément attribution de compétence au tribunaux de Grande-Bretagne (où réside le fondateur de Web2suite.com).

32 Définitions, Grammaire et Titres

32.1 "les Services" désigne l’accès à notre site Internet, l’hébergement Internet, email, Service d’annonces/commentaires, répertoires informatiques, customisation de modèle et tout autre Service proposé par Web2suite.com

32.2 "spam", “pourriel”, ou “Courrier Indésirable” désigne l’envoi de courriers non sollicités ou en masse.

32.3 "virus" désigne un programme informatique qui se copie lui-même ou est copié sur un autre support de stockage - y compris et sans limitation, les bandes magnétiques, cartouches, mémoires flash et disques optiques - et qui détruit, altère ou corrompt les données, cause des dommages sur les fichiers ou crée des désagréments pour l'utilisateur et inclus, sans limitation des programmes informatiques appelés "vers", "chevaux de Troie", "bombes à retardements", "cancelbots", fichiers corrompus ou tout logiciel équivalent susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.

32.4 "visiteur" désigne une tierce personne qui accède au site Internet

32.5 “Web2suite.com” désigne Web2suite.com et Kye Huelin son fondateur et propriétaire

32.6 "Vous" ou "le client" désigne collectivement le co-contractant désireux d’utiliser les Services de Web2suite.com et qui a approuvé les conditions générales ci dessus

32.7 "serveur" désigne l’équipement informatique géré par Web2suite.Com dans le cadre de la fourniture du Service ou des Services

32.8 “accord’ désigne les conditions générales décrites ci-dessus

32.9 “Site” désigne le site Internet de Web2suite.com

32.10 Les titres et le référencement des paragraphes et sections différents de cet accord ont pour but de faciliter la consultation de cet accord et n’ont pas d’autre objectif, ni d’expliquer, ni de modifier ni de changer le sens de cet accord.

33.1 La dernière version des conditions générales faisant foi se trouve en permanence à l'adresse suivante: 
http://www.web2suite.com/espaceclient/index.php?action=kb&article=54

33.2 En cas de contradiction d'interprétation, la version des Conditions Générales qui prime est toujours la version Anglaise (http://www.web2suite.com/espaceclient/index.php?action=kb&article=102).